MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site.

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Propriétaire : ELEC2ITELEC2IT – société en nom collectif 0521.798.533 – Belgique

Créateur : Braeckelaere Olivier

Responsable publication : Braeckelaere Olivier – contact@elec2.it.be

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Braeckelaere Olivier – contact@elec2it.be

Hébergeur : OVH SARL, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.elec2it.beELEC2IT, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Braeckelaere Olivier. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Description des services fournis.

En accord avec sa politique de communication, le site www.elec2it.beELEC2IT a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Braeckelaere Olivier, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité.

Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.elec2it.beELEC2IT.

4. Limitations contractuelles.

Les informations retranscrites sur notre site web www.elec2it.beELEC2IT font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@elec2it.be.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet.

Le contenu rédactionnel du site web www.elec2it.beELEC2IT appartient exclusivement à la société ELEC2IT s.n.c. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

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7. Droit applicable et lois concernées.

Soumis au droit belge, le site web www.elec2it.beELEC2IT est encadré par la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés ».

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